L'épargne salariale dans le viseur de Bercy : ce qui pourrait changer en 2027
Le gouvernement envisage de soumettre à cotisations sociales une partie de l'intéressement, de la participation et des abondements versés sur les plans d'épargne salariale au-delà de 3 000 euros par an. Une piste du Budget 2027 qui pourrait rapporter jusqu'à 1 milliard d'euros à la Sécurité sociale.
le 7 septembre 2026 à 8:30.
2 minutes de lecture
L'épargne salariale, nouvelle cible du Budget 2027
Le gouvernement français prépare son budget 2027 et cherche de nouvelles recettes. Selon des informations révélées par Les Échos et relayées par plusieurs médias, l'exécutif envisage de soumettre à cotisations sociales une partie des sommes versées au titre de la participation, de l'intéressement et des abondements employeurs sur les plans d'épargne collectifs, au-delà d'un seuil évoqué à 3 000 euros par an.
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L'objectif affiché serait de contribuer à réduire le déficit de la Sécurité sociale. À ce stade, rien n'est voté. Il s'agit de pistes de travail qui devront passer par le Parlement dans les prochaines semaines.
Ce qui pourrait changer pour les salariés
L'épargne salariale regroupe plusieurs dispositifs bien connus des salariés français, à savoir la participation aux bénéfices, l'intéressement, le plan d'épargne entreprise (PEE) et le plan d'épargne retraite collectif (PER Collectif ou PERCO). Leur atout principal réside dans une fiscalité douce, avec des sommes exonérées d'impôt sur le revenu à condition d'être bloquées plusieurs années, généralement cinq ans pour le PEE.
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Cet avantage représente un manque à gagner important pour les finances publiques, ce qui explique l'intérêt croissant de Bercy pour ces enveloppes. Si la mesure passe, une partie des primes versées au-delà de 3 000 euros par an subirait des cotisations sociales supplémentaires, réduisant d'autant le rendement net perçu par le salarié.
En parallèle, une proposition de loi permettant un déblocage anticipé de l'épargne salariale reste en suspens. Son adoption avant la présidentielle n'est pas garantie, le calendrier parlementaire étant chargé.
Une inquiétude qui dépasse la seule épargne salariale
Ce dossier s'ajoute à une série de mesures récentes qui inquiètent les épargnants français. Le PEA a lui aussi été dans le viseur cet été, avec un projet un temps envisagé d'exclure les ETF synthétiques répliquant le S&P 500 ou le Nasdaq, avant que le gouvernement ne renonce à cette piste. L'assurance-vie et les donations pourraient également voir leur fiscalité durcie dans le cadre du même Budget 2027, avec un possible effet rétroactif à surveiller d'ici la fin de l'année en cours.
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Aucune mesure n'est toutefois actée pour le moment. Les épargnants concernés par la participation, l'intéressement ou un PEE ont intérêt à suivre de près les débats parlementaires des prochaines semaines. Pour ceux qui envisageaient une donation ou un versement important sur un contrat d'assurance-vie, la fenêtre qui s'étend jusqu'à la fin de l'année en cours mérite également une attention particulière avant un éventuel changement de règles.
Sources : MCE TV, BFMTV, X / @FlasheurInvest
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Journaliste passionné par la Blockchain, l'écosystème Web3 et l'Art Digital, je chronique l'évolution de ces secteurs en pleine émergence.
Mattis Meichler
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