Entrée en vigueur du GENIUS Act - Le Trésor américain propose un ensemble de règles pour les stablecoins
Alors que le cadre réglementaire GENIUS Act doit entrer en vigueur début 2027, le Trésor américain émet un ensemble de règles au sujet des stablecoins impliquant leur émission et la prise en charge de ceux émis dans d’autres juridictions. On fait le point…
le 18 août 2026 à 12:00.
3 minutes de lecture
Le Trésor américain émet des règles pour les stablecoins
Lors de l'adoption du cadre réglementaire GENIUS Act le 18 juillet de l'année dernière, destiné à encadrer le marché des stablecoins sur le sol américain, un délai de 18 mois avait été imposé avant sa mise en œuvre effective, portant cette échéance à la date du 18 janvier 2027.
Dans le cadre de ce calendrier, le Trésor américain devait toutefois encore clarifier certaines règles d'application de ce projet de loi, accompagné d'une période d'ouverture aux commentaires publics sur le sujet. Un exercice auquel vient de se plier son actuel secrétaire, Scott Bessent, dans le cadre d'un « avis de projet de réglementation concernant l’émission, l’offre et la vente de stablecoins de paiement aux États-Unis ».
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Le président Trump et le Congrès ont adopté le GENIUS Act, établissant un cadre historique et des règles claires pour les stablecoins de paiement, et le Trésor agit rapidement pour mettre en œuvre ce cadre. Le Trésor accueille favorablement les contributions des parties prenantes alors que nous nous efforçons d’apporter la sécurité réglementaire dont les entreprises ont besoin pour innover et se développer aux États-Unis.
Le but de cette consultation ? Définir qui peut légalement émettre, échanger ou vendre des stablecoins aux États-Unis, mais également à quel moment un token de ce type peut être considéré comme « émis » au sein de cette juridiction et sous quelles conditions ceux qui viennent de l'étranger peuvent trouver leur place sur le marché américain.
Kraken offre 15 ETH à 15 personnesGENIUS Act : « consolider le rôle du dollar américain »
Dans les faits, des restrictions plus importantes encadreront la circulation des stablecoins sur le territoire des États-Unis à partir du 18 janvier prochain. En effet, les plateformes d'échange de cryptomonnaies et autres acteurs crypto ne pourront plus proposer aux clients américains que des stablecoins de paiement émis par des opérateurs autorisés.
Une clarification importante qui implique de ce fait que les émetteurs de stablecoins soient en possession d'une licence fédérale ou nationale appropriée, que Scott Bessent présente comme une garantie réglementaire pour les acteurs du secteur en capacité de « consolider le rôle du dollar américain en tant que monnaie de réserve mondiale et de maintenir les États-Unis comme capitale mondiale des cryptomonnaies ».
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Un autre point essentiel concerne également les stablecoins émis en dehors des États-Unis. En effet, leur circulation sur le marché américain sera soumise à des règles strictes, impliquant notamment une conformité sans équivoque aux ordonnances et accords juridiques mis en place avec le pays en charge de leur réglementation.
Des règles déjà révisées par l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) et la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), sur des sujets comme les exigences concernant les réserves, les remboursements, les fonds propres et la gestion des risques, mais également le fait de conserver la capacité de bloquer ou de geler des transactions.
Les commentaires du public sur les propositions du Trésor restent ouverts jusqu'au 19 octobre.
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Passionné par les cryptomonnaies et le principe de décentralisation depuis de nombreuses années, je souhaite partager cette expérience avec le plus grand nombre. Je m'attache également à décrypter les enjeux associés à l'évolution de cet écosystème au sein de la finance traditionnelle.
Hugh Bernard
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