Comment l’Europe veut-elle encadrer les cryptomonnaies ? On fait le point sur MiCA et TFR

Sur le fil. Alors que la présidence française de l’Union européenne vient de prendre fin, les 27 ont trouvé un accord sur le fameux projet de règlement MiCA et l’encadrement des cryptomonnaies dans l’Union. Comment Bruxelles va encadrer cette classe d'actifs ? Quels sont les ratés, les réussites et quel est le calendrier de mise en vigueur ? On fait le point.

Comment l’Europe veut-elle encadrer les cryptomonnaies ? On fait le point sur MiCA et TFR

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Le projet de régulation MiCA enfin clarifié

Voilà qui marque un tournant dans l’industrie. On le savait, 2022 serait une année charnière pour la régulation. Et cela n’a pas loupé.

Depuis plus d’un an, les couloirs de Bruxelles sont animés par ce « projet de régulation MiCA » et autres acronymes qui visent à réguler le marché crypto. Un projet qui devait prendre vie sous la présidence française de l'Union européenne.

C’était le pari de la France, qui impulse une partie de ses réflexions à l’échelon européen. Et c’est chose faite depuis hier soir, le jeudi 30 juin 2022.

👉 Réglementation MiCA et Europe – Qu’en pensent les acteurs du secteur ?

Une réglementation MiCA qui inquiète l'industrie

Depuis que ce projet est sur la table des institutions européennes, l’industrie s'inquiète.

Cryptoast s’est tenu aux côtés de l’ADAN et auprès des acteurs français afin que ces derniers puissent exprimer leurs inquiétudes dans une série de vidéos sur YouTube et dans une tribune à destination des citoyens et décideurs politiques.

Peur de voir le Proof-of-Work (le minage de Bitcoin) banni du territoire, l'interdiction de la finance décentralisée (DeFi), la fin des stablescoins euro et des wallets non hébergés comme Ledger ou Metamask... Une grande partie de ces inquiétudes ont été entendues.

« L'Europe ne doit pas passer à côté de cette révolution en proposant un cadre réglementaire trop strict qui pousserait les entreprises à quitter le territoire pour se développer ailleurs », nous confiait le CEO de Ledger, Pascal Gauthier.

Des enjeux de souveraineté européenne donc, que soulevait également l’ancien député Pierre Person dans son rapport. À l’heure où l’entreprise américaine Circle sort son stablecoin euro, qu’en est-il de ces défis ?

Tour d'horizon des points abordés et de l'état de MiCA

« Ces deux derniers jours ont marqué un tournant pour l'industrie crypto. Ces avancés permettent d’accélérer la construction d'un environnement plus sûr pour les citoyens désireux d'embrasser l'innovation crypto », confie Faustine Fleuret, présidente de l’ADAN, l’association qui représente les acteurs de l’industrie.

Afin de mieux comprendre les tenants et les aboutissants de ce qui vient de se décider, Cryptoast interviewe cette dernière afin d'explorer chaque facette de l'écosystème des cryptomonnaies qui sera concernée.

L'intégralité de l'interview est disponible sur notre podcast YouTube ci-dessous ou bien en intégralité dans la suite de cet article.

Le point de vue français

En ce qui concerne la France, une uniformisation de la réglementation attribuée aux cryptomonnaies en règle générale lui confère un certain avantage dans la mesure où cette dernière a déjà préparé le terrain notamment à travers l'agrément de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN).

Cette avance considérable permettra aux entreprises françaises déjà autorisées d'étendre leurs activités à l'échelle européenne, ce qui leur ouvrira mécaniquement de nouveaux marchés. L'existence d'une réglementation facilitera les passerelles afin de développer des liens avec le système bancaire traditionnel et les institutionnels, lesquels dépendent naturellement d'une réglementation stricte.

Notons que les entreprises ayant fait le nécessaire afin d'obtenir le statut PSAN en France bénéficieront par ailleurs d'un délai de 18 mois pour se mettre à jour vis-à-vis de la réglementation MiCA.

Bien que les trilogues se soient déroulés de façon plutôt rapide, surtout étant donné la masse de travail et le nombre de points à aborder, la France reste cependant leader car précurseur concernant la réglementation dans le milieu au sein de l'Union européenne.

Les victoires pour l'écosystème des cryptomonnaies

Le premier point à aborder ici est la finance décentralisée, facteur d'inquiétude au sein de la communauté crypto qui craignait une régulation trop dure à son encontre. En tant que secteur décentralisé à proprement parler, la DeFi mérite encore davantage de réflexion de la part des organismes régulateurs et ne sera donc pas concernée par la première ébauche de MiCA. Si celle-ci avait été intégrée à MiCA, elle n'aurait tout simplement pas pu exister sur le continent.

« MiCA voulait obliger les acteurs de la finance décentralisée à avoir une entité juridique sur le territoire, ce qui était tout bonnement impossible », se félicite la présidente. 

Autre point positif, l'exclusion du règlement des NFTs, dont la folie de ces derniers mois avait forcé le régulateur à intégrer à l'ensemble. Ces derniers sont désormais considérés comme concept technologique et non pas en tant qu'actif homogène. À ce titre, ils sont, pour le moment, inadaptés à la réglementation MiCA.

Toutefois, cela ne signifie pas une exclusion définitive de ces derniers. Effectivement, ils pourraient être requalifiés en tant qu'actifs dans le futur afin de bénéficier d'un encadrement particulier.

Les points de regrets

Si l'association se réjouit de nombreuses victoires, certains points de la régulation restent inadaptés selon l’industrie. C’est notamment le cas des transferts de fonds entre CASP et wallets non hébergés, comme Ledger ou Metamask.

En ce qui concerne les différentes plateformes et échanges, ces dernières devront s'accorder avec le travel rule relatif aux cryptomonnaies, et devront par conséquent communiquer toutes les informations des transactions effectuées par leur biais vers une autre plateforme d'échange. Les transactions concernées n'auront ni seuil minimum ni seuil maximum, contrairement au système bancaire traditionnel, pour lequel la barre symbolique des 1000€ avait été retenue.

Les entreprises enregistrées comme PSAN devront également communiquer les informations des transactions effectuées depuis et vers les portefeuilles privés (non hébergés), à l'instar de MetaMask ou des hardware wallet comme Ledger, dès lors que ces dernières dépasseront les 1 000 €. En revanche, les transactions entre portefeuilles privés ne seront pas concernées.

« Il paraît difficile de savoir distinguer les adresses et de garantir la sécurité de ces informations financières, si précieuses dans un mode tout numérique », s'inquiète Faustine Fleuret.   

Il s'agit là d'un cas de figure qui questionne quant au juste milieu entre régulation visant à protéger le détenteur de cryptomonnaies et sa propre souveraineté, ou encore quant à la divulgation de flux stratégiques. Cela peut effectivement soulever la problématique du respect de la vie privée ou encore de la difficulté à mettre en place de telles règles.

Les points cités précédemment posent alors une question tout à fait légitime quant à la concurrence extra-européenne, qui, dans la plupart des cas, peut proposer le commerce de cryptomonnaies sans s'encombrer d'une myriade de règles à respecter. Ainsi, il conviendra d'établir une communication avec les acteurs étrangers afin que le marché des cryptomonnaies européen ne s'étouffe pas de lui-même

Quid du minage en Europe ?

Si l'industrie se rappelle encore de la frayeur suite à la volonté de certains acteurs d'interdire le Proof-of-Work ces dernières semaines, qu’elle soit rassurée. Le minage ne sera pas interdit sur le vieux continent, ni intégré à la taxonomie européenne non plus. Voilà une victoire supplémentaire. 

Cependant, les émetteurs de cryptomonnaies devront mesurer l'impact environnemental des actifs concernés et spécifier ce dernier à leurs clients. De même pour les PSAN européens. Toutefois, des précisions doivent être apportées quant aux informations qui devront être précisées et de quelle manière elles le seront. Un rapport sur l’impact environnemental est d’ailleurs en cours et mêle nos institutions à ce débat. 

Les stablecoins, l’épine dans le pied de la souveraineté européenne ?

Une question piquante désormais, la classification des stablecoins. Ces derniers doivent avant toute chose être divisés en 2 catégories distinctes : les stablecoins centralisés et les stablecoins décentralisés.

La catégorie des stablecoins centralisés se divise elle-même en 2 sous-catégories : les jetons de monnaie électronique (EMT) et les jetons se référant à d'autres actifs (ART). Une différenciation qui reste encore à éclaircir de la part des différents acteurs. Toutefois, les émetteurs de stablecoins centralisés bénéficieront d'un délai de 12 mois pour se conformer à la nouvelle réglementation.

Les stablecoins décentralisés quant à eux, pourraient ne pas bénéficier des mêmes exemptions que la finance décentralisée.

En ce qui concerne l'émission de stablecoins non euros par des européens, la Banque centrale européenne (BCE) pourra poser son veto. Dans tout les cas, ils se verront appliqués une supply limitée à 200 millions d'euros. Les citoyens européens pourront continuer à utiliser des stablecoins étrangers sous réserve que ces derniers respectent la réglementation MiCA.

À quoi peut-on désormais s'attendre ?

Notons qu'il s'agit encore d'un accord politique commun provisoire. Les choses pourraient encoure bouger dans les mois à venir, et la réglementation MiCA doit encore être adoptée formellement.

De nombreuses phases de consultation sont à venir entre les acteurs de l'écosystème et les entités chargées de la régulation, lesquels doivent encore émettre des standards techniques.

En ce qui concerne le calendrier à venir, l'adoption de MiCA et du règlement TFR arrivera à minima pour la rentrée de cette année, soit le mois de septembre.

L'adoption en séance plénière quant à elle devrait prendre place à la période de Noël, soit vers novembre ou décembre.

La publication officielle est attendue pour début 2023, mais son application devrait, pour le moment, être effective au plus tôt pour 2024.

Enfin, une fois la réglementation MiCA en place, il convient de préciser qu'une clause de revoyure est prévue dans un délai de 12 mois.

Si vous souhaitez en savoir davantage, l'ADAN organise la deuxième édition du Crypto Finance Forum qui se déroulera le 18 juillet à la Maison de la Mutualité à Paris. Cet événement sera l'occasion d'échanger sur les challenges à venir au sein de l'écosystème crypto, et ce notamment face à la réglementation MiCA.

👉  Retrouvez notre interview avec Faustine Fleuret en entièreté sur notre podcast YouTube

Ce dossier a été réalisé en collaboration avec Maximilien Prué, rédacteur chez Cryptoast.

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