Clarity Act : Trump accepte davantage d'éthique pour que le texte passe
Les républicains du Sénat américain ont dévoilé une nouvelle version du CLARITY Act, présentée comme leur offre finale avant un vote décisif mardi. Pour tenter de rallier les démocrates, Donald Trump a accepté un net durcissement des règles d'éthique liées aux cryptomonnaies.
le 14 septembre 2026 à 8:30.
3 minutes de lecture
Une « dernière et meilleure offre » avant le vote de clôture
Les sénateurs Cynthia Lummis, John Boozman et Tim Scott ont publié tard dimanche une nouvelle mouture du Digital Asset Market Clarity Act (H.R. 3633). Le texte intègre 126 changements substantiels réclamés par les démocrates et sera présenté comme amendement de substitution si la clôture est votée demain mardi.
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Les républicains parlent d'une offre « ultime » aux démocrates. L'arithmétique reste serrée : avec 53 sièges, le camp Trump a besoin d'au moins sept voix démocrates ou indépendantes pour franchir le seuil des 60.
After a year of intense daily bipartisan negotiations, this bill is ready. Here is the final text. President Trump voluntarily agreed to new ethics provisions holding every federally elected official, judge, and their spouses to some of the toughest ethics restrictions in U.S.…
— Senator Cynthia Lummis (@SenLummis) September 14, 2026
Après la publication du texte, la probabilité d'une adoption du CLARITY Act cette année est passée d'environ 22 % à 32 % sur Polymarket.
Trump valide 80 % des règles éthiques Tillis-Gallego
Le point le plus commenté concerne l'éthique. Selon un conseiller républicain cité par la journaliste Eleanor Terrett, Donald Trump a accepté environ 80 % de la proposition Tillis-Gallego. Les responsables fédéraux élus, les juges et leurs conjoints devront soit céder leurs intérêts crypto « substantiels », soit les placer dans un blind trust (un dispositif juridique dans lequel une personne confie la gestion de ses actifs à un gestionnaire indépendant).
🗞️ CLARITY Act : sans vote favorable du Congrès, il faudra probablement attendre 2030
Les procureurs généraux des États pourront faire appliquer ces règles, une concession que la Maison-Blanche avait initialement refusée. « Le président Trump a volontairement accepté certaines des restrictions éthiques les plus strictes de l'histoire des États-Unis », a déclaré Cynthia Lummis.
Les déclarations financières de Donald Trump font état de plus de 1,4 milliard de dollars de revenus liés aux cryptos en 2025, entre World Liberty Financial, le stablecoin USD1 et le memecoin TRUMP.
Un « disjoncteur » pour les stablecoins et un cadre resserré
Le texte prévoit également un mécanisme de sauvegarde concernant les récompenses liées aux stablecoins. Pendant les 18 mois suivant son entrée en vigueur, le secrétaire au Trésor pourra intervenir si les banques communautaires subissent d'importantes sorties de dépôts vers les stablecoins.
Les intérêts versés simplement pour détenir des stablecoins restent interdits. En revanche, les récompenses liées à leur utilisation sont autorisées. Ce compromis suscite déjà des critiques dans l'industrie crypto, où certains y voient une manière de protéger les banques face à la concurrence des stablecoins.
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Le texte maintient l'interdiction de verser des intérêts aux détenteurs de stablecoins qui se contentent de les conserver. En revanche, les récompenses liées à leur utilisation restent autorisées. Ce compromis suscite déjà des critiques dans l'industrie crypto, où certains y voient une mesure destinée à limiter la concurrence des stablecoins face aux banques.
Le Blockchain Regulatory Certainty Act (BRCA) a également été revu. Son champ de protection est désormais plus limité, notamment en raison des règles du Bank Secrecy Act et des procédures civiles. Les garanties qui devaient initialement s'appliquer aux poursuites pénales, en particulier celles fondées sur la Section 1960, ont été supprimées. Cette modification inquiète notamment les développeurs et les acteurs de l'open source.
Une fenêtre législative extrêmement étroite
Même en cas de succès mardi, le chemin reste semé d'embûches. La clôture n'ouvre que le débat. Il faudra ensuite voter les amendements, adopter le texte, puis obtenir l'accord de la Chambre, le tout avant la période de campagne des midterms. Les sénateurs ne siégeront pas à partir du 5 octobre et jusqu'au jour des élections, fixé au 3 novembre.
👉 Sur le même sujet – États-Unis : les républicains publient une version mise à jour du CLARITY Act avant son vote décisif
Cynthia Lummis a averti la semaine dernière qu'un échec repousserait probablement l'adoption du CLARITY Act à 2030.
Sources : Eleanor Terrett sur X, Cynthia Lummis sur X, The Hill / The Block
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Journaliste passionné par la Blockchain, l'écosystème Web3 et l'Art Digital, je chronique l'évolution de ces secteurs en pleine émergence.
Mattis Meichler
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Commentaires (1)
Un peu incompréhensible comme article (déjà dans le titre), peut-être faudrait-il songer à au moins relire ce qu'écrit l'IA (oui ça se voit)...
