CLARITY Act : sans vote favorable du Congrès, il faudra probablement attendre 2030

Le Congrès américain se prépare à un vote décisif au sujet du CLARITY Act, afin de pouvoir débuter l'examen du texte de loi. Une opération dont les chances de réussite avant la fin de l'année viennent de chuter à moins de 20 % sur Polymarket, alors que la sénatrice Cynthia Lummis alerte sur le fait qu'une autre opportunité de ce genre ne se présentera pas… avant 2030.

CLARITY Act : sans vote favorable du Congrès, il faudra probablement attendre 2030
Illustration générée avec OpenAI

CLARITY Act : un vote imminent sous haute tension

Après avoir raté sa chance avant le départ en vacances des sénateurs, le projet de loi américain du marché crypto CLARITY Act va retenter sa chance le 15 septembre, avec un « vote de clôture sur la motion to proceed » censé permettre d'ouvrir officiellement la période d'examen de ce texte de loi, en attente d'approbation depuis le mois de janvier.

Une situation qui reste compliquée, puisque les républicains contrôlent seulement 53 sièges pour un vote qui nécessite de remporter un minimum de 60 voix. Et autant dire que les démocrates ne semblent pas décidés à simplifier les choses, avec leurs exigences éthiques contraignantes au sujet de l'implication des membres du gouvernement au sein du marché crypto.

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Il faut ajouter à cela les réticences persistantes du secteur bancaire face aux récompenses associées aux stablecoins, ainsi que les protections à accorder aux développeurs de logiciels non-dépositaires qui continuent de diviser les législateurs.

Résultat : les parieurs de Polymarket estiment désormais les chances de voir ce projet de loi aboutir avant la fin de l'année à seulement 17 % au moment d'écrire ces lignes, après un plongeon à 12 % le 31 août, alors qu'ils se positionnaient aux alentours des 75 % en mai dernier.

Les parieurs de Polymarket estiment les chances d'un vote du CLARITY Act à moins de 20 %

Les chances d'un vote du CLARITY Act avant la fin de l'année chutent sous les 20 %

 

Un pessimisme également partagé par certains analystes au sujet du vote à venir, dont les chances de réussite sont passées de 40 % à 25 % pour l'analyste Ian Katz de Capital Alpha Partners, alors que les experts de Galaxy Digital ont revu leurs estimations à... seulement 10 % au cours du mois d'août.

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En cas d'échec, pas de nouvelle fenêtre avant 2030

Dans les faits, ce texte de loi prévoit de placer les marchés spot de « digital commodities » sous l'autorité de la CFTC, tandis que la SEC conserverait notamment la supervision des titres financiers, y compris tokenisés, ainsi qu'un rôle dans certaines offres et émissions de crypto-actifs.

Mais finalement peu importe, puisque face au blocage imposé depuis des mois au CLARITY Act les responsables de ces deux institutions ont déjà expliqué qu'ils pourraient réglementer ces différents secteurs sans avoir besoin de son adoption effective.

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Pas de quoi rassurer la sénatrice républicaine Cynthia Lummis, qui vient d'expliquer sur le réseau X que sans adoption du CLARITY Act par le Congrès au cours de cette législature, « la prochaine véritable occasion de remettre sur la table une législation sur la structure du marché ne se présentera qu'en 2030 ».

Ce sont des années d'emplois, d'investissements et de recettes fiscales que nous pouvons éviter de sacrifier si nous menons ce travail à bien dès maintenant.

Cynthia Lummis

Autant dire que le vote attendu le 15 septembre s'annonce décisif pour la suite des événements...

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Source : Cynthia Lummis

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