CLARITY Act : les 3 points qui bloquent avant le vote décisif au Sénat
Le Sénat américain doit se prononcer ce mardi sur une étape cruciale du CLARITY Act, mais trois points continuent de diviser élus, banques et industrie crypto. Les récompenses sur les stablecoins, les règles d'éthique visant Donald Trump et la protection juridique des développeurs restent au cœur des tensions avant le vote.
le 15 septembre 2026 à 9:40.
5 minutes de lecture
Un vote décisif pour la crypto
Le Sénat américain se prépare à un vote crucial ce mardi sur le Clarity Act, une législation qui doit poser les bases réglementaires du secteur des cryptomonnaies aux États-Unis. Pour franchir cette première étape, le texte a besoin d'au moins 60 voix favorables, sur un total de 100 sénateurs. Les républicains disposent de 53 sièges, ce qui signifie qu'ils doivent obtenir au moins sept voix démocrates ou indépendantes si leur groupe vote au complet.
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Le projet vise à clarifier la répartition des compétences entre la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et la Securities and Exchange Commission (SEC), tout en fixant des règles précises pour les émetteurs, les plateformes d'échange et les développeurs. La version de la Chambre des représentants a été adoptée il y a plus d'un an, mais le Sénat multiplie les obstacles depuis.
THIS IS GONNA BE A BIG DAY FOR THE CRYPTO INDUSTRY.
IF THE CLARITY ACT CLEARS THE SENATE TODAY, IT WILL KICKSTART THE BIGGEST BULL RUN IN CRYPTO HISTORY.
KEEP PRAYING FOR OUR BAGS !!
— Ash Crypto (@AshCrypto) September 15, 2026
Dimanche soir, les républicains ont dévoilé une nouvelle mouture censée répondre aux trois principaux points de blocage : l'éthique liée aux conflits d'intérêts de Donald Trump, la question des récompenses sur les stablecoins et la protection des développeurs. Mais à l'arrivée, personne n'est vraiment satisfait.
Les démocrates bloquent sur les questions d'éthique
La question des conflits d'intérêts de Donald Trump est devenue l'un des principaux obstacles à l'adoption du CLARITY Act. Les républicains ont pourtant renforcé leur proposition, en affirmant avoir intégré 126 modifications demandées par les démocrates, notamment sur les règles d'éthique applicables aux responsables politiques.
BREAKING: 🇺🇸 SENATOR WARREN IS NOW OPENLY URGING ALL DEMOCRATS TO REJECT THE LATEST #BITCOIN AND CRYPTO CLARITY ACT ETHICS DEAL
SHE'S DOING EVERYTHING SHE POSSIBLY CAN TO KILL THIS BILL AND HURT PRESIDENT TRUMP
NO AMOUNT OF CHANGES WILL EVER BE ENOUGH
SHE WANTS AMERICA TO FALL… pic.twitter.com/Kamhh6nNVT
— The Bitcoin Historian (@pete_rizzo_) September 15, 2026
Mais plusieurs sénateurs démocrates estiment que ces garanties restent insuffisantes. Ruben Gallego, qui négociait avec le républicain Thom Tillis sur ce sujet, considère que la nouvelle rédaction laisse encore « beaucoup à désirer ». Elizabeth Warren est encore plus critique et juge que le texte ne suffit pas à empêcher Donald Trump de continuer à tirer profit de ses activités dans les cryptomonnaies.
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Le désaccord porte surtout sur deux points : la manière dont ces règles pourraient réellement être appliquées à un président en exercice, et les exceptions qui permettraient à certains responsables politiques de conserver des intérêts financiers dans des entreprises crypto. Le sujet est particulièrement sensible puisque la famille Trump détient une participation importante dans World Liberty Financial, à l'origine du stablecoin USD1.
Face à ces désaccords, les démocrates ont transmis la nuit dernière une contre-proposition aux républicains. Mais ces derniers estiment avoir déjà fait suffisamment de concessions et ne souhaitent pas rouvrir en profondeur le texte.
Patrick Witt, conseiller crypto de la Maison-Blanche, estime ainsi que le compromis actuel sur les stablecoins offre déjà suffisamment de protections aux banques.
Crypto companies have been offering rewards on stablecoins for years. We don't need to speculate: If the deposit flight myth were real, it would have already occurred. Instead, data shows bank deposits are going up, not down.
Still, the compromise contained in Section 404 of… https://t.co/uHVuLzJoVw
— Patrick Witt (@patrickjwitt) September 14, 2026
À quelques heures du vote, les négociations restent donc ouvertes. Et sans avancée sur ces dispositions d'éthique, il n'est pas certain que suffisamment de démocrates acceptent de soutenir le CLARITY Act.
Les banques montent au créneau
Huit associations bancaires américaines, dont l'American Bankers Association, le Bank Policy Institute et l'Independent Community Bankers of America, ont adressé lundi une lettre commune aux leaders du Sénat John Thune et Chuck Schumer. Ils ciblent notamment les récompenses liées aux stablecoins.
Selon ces lobbies bancaires, les exceptions prévues dans le texte actuel ouvriraient la porte à des paiements « semblables à des intérêts » sur les soldes en stablecoins. Ils craignent que les particuliers soient tentés de sortir leur argent des comptes bancaires pour le placer sur des stablecoins rémunérateurs. Un scénario dit de « deposit flight » qui priverait, selon eux, les banques des liquidités nécessaires au financement des prêts immobiliers, agricoles et ceux destinés aux PME.
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Les banques demandent ainsi trois modifications au projet de loi. Elles veulent d'abord durcir une règle qui encadre les récompenses versées aux détenteurs de stablecoins. Elles demandent aussi que l'interdiction s'applique non seulement aux produits exactement équivalents à des intérêts bancaires, mais également à ceux qui leur ressemblent fortement. Enfin, elles souhaitent interdire les récompenses calculées en fonction de la somme de stablecoins détenue ou du temps pendant lequel un utilisateur les conserve.
Le projet de loi prévoit déjà que si les stablecoins provoquent d'importants retraits d'argent des petites banques américaines, le secrétaire au Trésor pourrait suspendre ou limiter pendant 18 mois certaines activités liées aux stablecoins afin d'éviter que la situation ne s'aggrave (via une mesure baptisée « circuit breaker »).
Mais les banques jugent cette protection insuffisante. Selon elles, ce frein d'urgence ne pourrait être activé qu'une fois que de nombreux clients auraient déjà retiré leur argent des banques pour le placer dans des stablecoins. Autrement dit, le mécanisme interviendrait après le début de la crise, alors que les banques souhaitent des règles capables de prévenir le problème en amont.
Les développeurs crypto également mécontents
Le troisième grand sujet de mécontentement concerne la protection juridique des développeurs qui créent des logiciels crypto sans jamais contrôler l'argent de leurs utilisateurs.
C'est notamment le cas de certains développeurs de wallets, de protocoles DeFi ou d'autres logiciels dits « non-custodiaux ». Leur rôle consiste à créer ou maintenir un outil informatique, mais ils ne peuvent ni déplacer ni saisir les fonds de leurs utilisateurs.
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Le texte révisé du Blockchain Regulatory Certainty Act leur apporte toujours une protection importante sur le plan réglementaire : en principe, ces développeurs ne doivent pas être considérés comme des entreprises qui transmettent de l'argent, et ne sont donc pas soumis aux mêmes obligations qu'un service financier qui contrôle effectivement les fonds de ses clients.
Mais une protection essentielle a disparu de la dernière version. Le texte précédent faisait explicitement référence à une loi pénale fédérale, la section 1960 du Code américain, utilisée pour poursuivre les activités de transmission d'argent exercées sans autorisation. Cette référence aurait permis de mieux protéger les développeurs non-custodiaux contre certaines poursuites pénales. Elle a été retirée.
Dans l'industrie crypto, certains regrettent ce recul tout en considérant qu'il faudra accepter ce compromis pour permettre l'adoption du texte.
Un vote aux conséquences durables
L'incertitude reste forte autour de l'adoption définitive du CLARITY Act. Le TD Cowen Washington Research Group estime à seulement 25 % les chances que le texte devienne loi cette année. Les marchés prédictifs sont à peine plus optimistes : sur Polymarket, les parieurs évaluent actuellement cette probabilité à environ 31 %, contre 17 % une semaine plus tôt.
👉 Sur le même sujet – Clarity Act : Trump accepte davantage d'éthique pour que le texte passe
Même en cas de vote favorable au Sénat ce mardi, le parcours législatif ne serait pas terminé. Le texte devrait notamment être renvoyé à la Chambre des représentants avant d'être transmis au président pour signature.
What if the Sept 15 CLARITY Act cloture vote passes cleanly? Celebrate, but keep the champagne on ice. It only opens the floor. It is not the law.
Still left after that:
1. Senate debate and a second 60-vote cloture
2. Final Senate passage (51 votes)
3. House approval of the… pic.twitter.com/SnNwkHQVFI
— Lark Davis (@LarkDavis) September 15, 2026
Une adoption donnerait enfin aux États-Unis un cadre fédéral plus clair pour déterminer le statut des crypto-actifs et répartir les compétences entre les différents régulateurs. À l'inverse, un nouvel échec prolongerait l'incertitude réglementaire qui pèse depuis plusieurs années sur l'industrie américaine.
Le contraste avec l'Europe serait alors encore plus marqué : avec MiCA, l'Union européenne dispose déjà d'un cadre harmonisé pour une grande partie du secteur. L'adoption du CLARITY Act permettrait aux États-Unis de réduire une partie de ce retard réglementaire et pourrait renforcer la compétitivité des plateformes crypto américaines.
Sources : The Block, Decrypt, Patrick Witt sur X, Eleanor Terrett sur X, Communiqué du Sénat américain, CNBC
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Journaliste passionné par la Blockchain, l'écosystème Web3 et l'Art Digital, je chronique l'évolution de ces secteurs en pleine émergence.
Mattis Meichler
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