CLARITY Act : une législation crypto qui a peu de chances d'être adoptée cette année
Faute d'avoir bénéficié d'un calendrier sénatorial favorable, les démarches nécessaires à l'adoption du projet de législation américain du marché crypto, CLARITY Act, ont été reportées au mois de septembre. Un délai problématique pour assurer son entrée en fonction effective avant la fin de cette année. On fait le point...
le 10 août 2026 à 7:15.
2 minutes de lecture
CLARITY Act : un retour en force au mois de septembre
L'adoption assez rapide du projet de loi GENIUS Act en juin de l'année dernière, destiné à encadrer le marché américain des stablecoins, laissait espérer une trajectoire législative plutôt favorable pour le CLARITY Act. Mais suite à des mois de reports et de rapports de force, la réalité s'impose comme bien différente en ce début de mois d'août.
En effet, après avoir essuyé de nombreux revers lors de son passage au Sénat, notamment sur la question des rendements applicables aux stablecoins, les démocrates ont décidé d'imposer une clause éthique afin de s'assurer que Donald Trump et ses proches se tiennent éloignés du marché des cryptomonnaies.
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De quoi lourdement handicaper l'avancée de ce projet de loi, au point de voir le chef de la majorité au Sénat, John Thune, abandonner officiellement la partie en fin de semaine dernière lorsqu'il a annoncé que rien ne se ferait avant le retour des vacances sénatoriale... en septembre prochain.
Une décision lourde de conséquences, alors que les élections de mi-mandat prévues début novembre s'annoncent compliquées pour les républicains. C'est certainement la raison pour laquelle John Thune a annoncé durant le week-end le dépôt d'une motion de clôture, afin de préparer les sénateurs à un vote dès leur retour de congé.
Peut-on voir dans cette annonce un point positif pour une adoption rapide du CLARITY Act ? Pas si simple, selon les analystes de Grayscale.
Lancez-vous dans le prop trading avec Kraken et conservez jusqu'à 90 % de vos profitsPas suffisant pour une adoption avant la fin de l'année ?
Le débat réclamé par le chef de la majorité au Sénat dès le mois de septembre ne représente pas encore un vote d'adoption pour le CLARITY Act. Et pour cause, cette motion nécessite d'obtenir 60 voix pour passer à l'étape suivante, ce qui implique un soutien de l'intégralité des républicains et d'au moins sept démocrates ou indépendants.
De quoi pousser le responsable de la recherche pour Grayscale, Zach Pandl, à estimer que les chances d’adoption de ce projet de loi du marché crypto avant la fin de l'année apparaissent désormais comme très faibles, « en raison du calendrier du Sénat et de la politique électorale ».
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Un contretemps qu'il ne présente toutefois pas comme une défaite dans le domaine. En effet, Zach Pandl explique que ce revers législatif ne devrait pas avoir « d’impact immédiat sur Bitcoin, les principales blockchains ou la croissance des paiements en stablecoins », alors que la SEC se prépare déjà à imposer ses règles en cas de rejet avéré du CLARITY Act, notamment sur le sujet sensible des actifs tokenisés.
Le principal risque : voir une part importante des nouveaux investissements et de l’activité des développeurs se déplacer à l’étranger.
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Hugh Bernard
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