CLARITY Act - Le compte-à-rebours est lancé avant les vacances des sénateurs
La fermeture estivale du Sénat américain doit intervenir dans quelques jours, et le projet de législation du marché crypto CLARITY Act reste pour le moment absent du calendrier des votes à venir. Le compte-à-rebours est lancé pour espérer une adoption avant l’arrivée des élections de mi-mandat, prévue début novembre.
CLARITY Act vs vacances estivales des sénateurs
Il y a tout juste une semaine, le fondateur et CEO de la plateforme d'échange de cryptomonnaies Coinbase, Brian Armstrong, annonçait une possible adoption imminente du cadre réglementaire du marché crypto américain, CLARITY Act, à la date du 3 août.
Force est de constater que son enthousiasme n'a visiblement pas trouvé le chemin d'un vote effectif au Sénat, alors qu'aucune inscription au calendrier de cette institution ne mentionnait le H.R. 3633 - nom de code législatif du Digital Asset Market Clarity Act - en ce début de semaine.
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Une déconvenue qui enclenche dans le même temps un nouveau compte à rebours très serré, puisque les sénateurs se préparent actuellement à débuter leurs vacances estivales, programmées entre le 10 août et le 14 septembre prochain, impliquant la suspension de toutes les procédures législatives en cours.
Il ne reste donc plus que quelques jours pour déposer la motion de clôture indispensable pour lancer l'examen du CLARITY Act. Une procédure qui vise à mettre fin aux débats et à lever tout risque d'obstruction parlementaire, généralement soumise au vote lors de l'ouverture de la séance du deuxième jour calendaire suivant son dépôt.
Vient ensuite son adoption effective qui nécessite l'approbation de la majorité des sénateurs en poste, avec un minimum de 60 voix sur 100 qui implique d'y inclure des démocrates.
Lancez-vous dans le prop trading avec Kraken et conservez jusqu'à 90 % de vos profitsLes élections de mi-mandat arrivent à grands pas
À ce stade, la question semble ne même plus concerner une adoption du CLARITY Act avant le début des vacances parlementaires - même si cela reste encore possible - mais bien plus son entrée en vigueur effective avant la prochaine échéance américaine d'envergure : les élections de mi-mandat programmées au 3 novembre prochain.
Une échéance qui ne se présente pas comme favorable pour les républicains, au point de pouvoir devenir un obstacle supplémentaire à l'adoption de cette législation crypto, notamment si l'on considère que plusieurs démocrates impliqués dans les négociations à son sujet estiment que ce projet de loi nécessite encore quelques discussions.
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Seul espoir encore possible pour obtenir une adoption avant les vacances parlementaires : le déclenchement d'une procédure accélérée impliquant d'obtenir 16 signatures, dont celles des deux chefs de file des partis et de sénateurs inscrits dans le cadre d'une répartition bipartisane.
Mais finalement, est-ce véritablement inquiétant ? Visiblement pas pour le président de la SEC, Paul Atkins, qui expliquait il y a quelques jours que dans le cas d'un échec du CLARITY Act au Congrès il prendrait les choses en main avec son institution pour réglementer le marché des cryptomonnaies.
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