Binance a-t-elle trouvé une faille pour contourner son interdiction en Europe ? L'Union européenne mène enquête

Depuis le 1er juillet dernier, la plateforme Binance ne peut plus opérer en tant que prestataire de services sur crypto-actifs au sein de l'Union européenne. Enfin, pas si sûr… si l'on en croit l'enquête actuellement menée par l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et certains pays membres. On fait le point…

Binance a-t-elle trouvé une faille pour contourner son interdiction en Europe ? L'Union européenne mène enquête
Illustration générée avec OpenAI

L'Union européenne enquête sur l'interdiction de Binance

À compter du 30 juin dernier, les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) implantés dans l'Union européenne devaient obtenir un agrément obligatoire pour pouvoir poursuivre leurs activités au sein de cette juridiction. Et quelle ne fut pas la surprise générale, lorsque le leader mondial des plateformes d'échange de cryptomonnaies, Binance, a finalement annoncé ne pas avoir obtenu ce précieux sésame.

Une décision qui va rapidement être présentée comme politique par son fondateur Changpeng Zhao, au point de soulever la question d'une possible intervention de la présidente de la BCE, Christine Lagarde, en personne auprès des autorités grecques en charge de ce dossier... finalement démentie en ce début de semaine par la Commission hellénique des marchés de capitaux (HCMC).

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Un véritable feuilleton réglementaire qui semblait donc se terminer. Mais c'était sans compter sur la révélation du Financial Times effectuée il y a tout juste quelques heures au sujet d'une enquête actuellement menée par l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), et d'autres pays membres de l'UE comme la France, l'Allemagne et la Grèce.

En cause ? Une faille réglementaire possiblement exploitée par Binance afin de continuer à fournir ses services à des millions d'utilisateurs européens, sans avoir l'agrément MiCA requis.

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Une faille réglementaire de « sollicitation inversée »

Depuis la fin du mois de juin dernier, la plateforme Binance faisait donc l'objet d'un ordre officiel de cessation progressive de ses activités au sein de l'Union européenne. Une procédure qui devait finalement mener à son retrait définitif, mais tout ne se serait apparemment pas passé comme les régulateurs européens l'avaient prévu.

En effet, le Financial Times révèle dans son article que la plateforme Binance aurait pu profiter d'une faille réglementaire inscrite dans le règlement MiCA sous le terme de « sollicitation inversée ». Une clause critiquée depuis toujours par les acteurs crypto européens, car elle permet à des sociétés crypto implantées en dehors de l'UE de proposer leurs services à des clients européens... seulement si ces derniers sont à l'origine de cette initiative.

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Un coup dur pour l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), qui ne manque pas d'expliquer au Financial Times que « cette exemption relative à la sollicitation inversée doit être interprétée de manière très restrictive et considérée comme une exception, et ne doit pas être utilisée pour contourner les exigences du règlement MiCA ».

Bien évidemment, tout cela doit être pris avec les précautions nécessaires, puisque l'enquête en cours ne permet pas encore de déterminer l'utilisation abusive de cette clause de « sollicitation inversée » par Binance. Malgré tout, certains régulateurs annoncent déjà que l'exchange pourrait faire face à des mesures coercitives, notamment sous la forme d'amendes, dans le cas d'une responsabilité avérée.

Du côté de Binance, un porte-parole vient de déclarer à Reuters que l'entreprise « respecte les exigences réglementaires applicables dans les juridictions où elle exerce ses activités, tout en travaillant activement à l'obtention d'une autorisation au titre du règlement MiCA ».

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Source : Financial Times

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