L'Allemagne prépare une réforme qui imposerait les plus-values sur les cryptomonnaies détenues à long terme
Jusqu'à présent, l'Allemagne n'imposait pas les plus-values réalisées sur les cryptomonnaies après une période de détention de douze mois. Une situation qui pourrait être amenée à changer dans un avenir proche, suite au dépôt d'un projet de loi par le ministre fédéral des Finances, Lars Klingbeil.
L'Allemagne veut imposer plus durement les cryptomonnaies
Les régimes fiscaux appliqués aux cryptomonnaies par les différents membres de l'Union européenne ne dépendent pas (encore) d'une véritable harmonisation au niveau européen, même si certaines initiatives comme la directive DAC8 tentent de centraliser la collecte et la future transmission des données concernant leurs détenteurs et les transactions réalisées.
De ce fait, certains pays comme l'Allemagne proposent des solutions plus favorables que d'autres, comme par exemple dans la prise en compte des plus-values crypto, qui bénéficient jusqu'à présent d'une exonération complète si les crypto-actifs concernés sont détenus plus de douze mois.
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Toutefois, cette situation pourrait bien être amenée à changer, selon les informations révélées il y a quelques heures par le principal média financier allemand, Handelsblatt, au sujet d'un projet de loi récemment déposé par le ministre fédéral des Finances, Lars Klingbeil, membre du Parti social-démocrate allemand (SPD).
Les crypto-actifs constituent de plus en plus une forme d'investissement financier pour les particuliers et sont achetés, utilisés et cédés sur un marché en pleine croissance.
En effet, ce changement de cap fiscal devrait rendre les plus-values réalisées lors de la vente de Bitcoin, d'Ether et d'autres cryptomonnaies imposables, quelle que soit leur durée de détention. Et selon les termes du projet de loi consulté par une journaliste du média Handelsblatt, cela pourrait entrer en vigueur dès 2028.

Un taux d'imposition de 25 % applicable dès 2028
Avec ce projet de loi, les cryptomonnaies perdraient donc leur statut fiscal particulier par rapport aux autres revenus du capital, comme les dividendes, les plus-values sur actions et les intérêts. Une comparaison qui prend tout son sens, lorsque l'on sait que le prélèvement forfaitaire annoncé de 25 % correspond à celui qui est appliqué aux actions.
Avec cette nouvelle stratégie fiscale, le ministère des Finances allemand ambitionne de récolter 160 millions d'euros de recettes fiscales en 2028. Un montant qui devrait progresser au cours des années suivantes pour atteindre un objectif de 350 millions d'euros en 2030.
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Une décision que le ministère des Finances justifie en expliquant qu'il est « injuste que les revenus issus du travail et les revenus du capital soient imposés, tandis que les gains provenant de la spéculation sur les crypto-actifs restent en grande partie exonérés d'impôt ».
Fait intéressant : le média crypto The Block indique sur le réseau X que le projet de loi « prévoirait de préserver le régime fiscal des avoirs déjà détenus, le nouveau dispositif ne s'appliquant qu'aux actifs acquis après le 31 décembre 2026 ».

Sources : Handelsblatt, The Block
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Commentaires (2)

Merci Hugh pour l'info, on sait a quoi s'attendre maintenant.

Oui, ça donne une idée de la tendance générale


