L'Afrique du Sud veut tracer les transferts vers les wallets crypto
L'Afrique du Sud poursuit le durcissement de sa réglementation crypto. Un nouveau projet soumis à consultation publique prévoit un contrôle renforcé des transferts de crypto-actifs à l'international et vers les wallets non-custodial.
Un cadre inédit pour les transferts crypto
L'Afrique du Sud est en passe de franchir une nouvelle étape dans la régulation des cryptomonnaies. Le Trésor national et la banque centrale (SARB) ont publié, ce lundi, un projet de cadre réglementaire visant à encadrer les transferts de crypto-actifs vers l'étranger ou vers des wallets non-custodial.
Baptisé « Crypto Assets Manual for Cross-Border Activities », ce document est soumis à consultation publique jusqu'au 30 septembre. Il complète le projet de règlement sur la gestion des flux de capitaux dévoilé en avril dernier, qui avait suscité de vives critiques.
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Concrètement, une transaction sera considérée comme transfrontalière lorsque des crypto-actifs transitent entre un prestataire local agréé et un prestataire étranger, mais aussi vers un wallet non-custodial. Ces mouvements devront être signalés au Financial Surveillance Department (FinSurv), l’unité de la banque centrale chargée du contrôle des changes.
Acheter ou revendre du Bitcoin en rands via une plateforme locale reste, en revanche, considéré comme une opération domestique et n’a pas à être déclaré.
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Point clé du projet : dans un premier temps, seuls les particuliers pourront transférer des crypto-actifs à l’étranger, dans la limite de leurs allocations existantes en devises (single discretionary allowance ou foreign capital allowance). Les entreprises sud-africaines, elles, resteront exclues de ces transferts sortants.
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Les transferts entrants depuis un wallet non-custodial vers une plateforme locale sont, eux, classés comme « non-permissibles ». Autrement dit, un utilisateur qui souhaiterait rapatrier ses cryptos depuis son propre portefeuille auto-hébergé se heurterait à un blocage réglementaire.
Les autorités justifient cette approche par la volonté de « détecter, dissuader et perturber les flux financiers illicites » et de limiter l’arbitrage réglementaire entre acteurs régulés.
Une consultation sous tension
Le premier volet publié en avril avait été accusé par plusieurs experts de vouloir « criminaliser » les échanges crypto transfrontaliers et de porter atteinte à la vie privée. Le Trésor avait démenti cette intention, tout en promettant un cadre dédié. C’est désormais chose faite, même si le nouveau manuel ne prend pas encore en compte les retours de la première consultation, toujours en cours d’analyse.
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La SARB précise qu’à ce stade, le texte ne distingue pas les différents types de crypto-actifs et ne confère pas aux cryptomonnaies le statut de monnaie officielle en Afrique du Sud. Des travaux complémentaires sont annoncés, en suivant les évolutions locales et internationales.
Le pays compte déjà plusieurs centaines de prestataires d’actifs virtuels licenciés, selon Chainalysis, et les grandes banques développent des produits crypto pour leurs clients institutionnels. L’enjeu de cette régulation est donc loin d’être marginal.
Prochaine étape le 30 septembre
Les parties intéressées peuvent soumettre leurs commentaires écrits jusqu’au 30 septembre auprès du FinSurv. Le texte final devrait ensuite être ajusté avant son entrée en vigueur, dans un calendrier encore incertain.
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Cette initiative sud-africaine rejoint une tendance mondiale de renforcement de la surveillance des flux crypto, particulièrement sur les échanges transfrontaliers. Un mouvement scruté de près par les investisseurs, qui y voient parfois une dérive vers un contrôle accru des transactions privées.
Découvrir comment bien investir dans Bitcoin (et protéger son épargne) avec la méthode StratègeSources : BusinessTech, Communiqué conjoint National Treasury et South African Reserve Bank
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